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Conditions Générales d’utilisation 2018-12-10T11:22:40+00:00

Conditions Générales d’utilisation

A jour le 26/09/2018

Article 1 : Informations légales

Vous êtes actuellement connecté au site oneprod.com (ci-après le « Site ») propriété de la société :

01dB-Metravib
200 chemin des Ormeaux
69578 LIMONEST
France

SAS au capital de 7 331 298 € – 409 869 708 RCS Lyon – TVA : FR 82 409 869 708

Directeur de la Publication :

Géraldine Daumas

Responsable Marketing

200 chemin des Ormeaux
69578 LIMONEST
France

Contact :

ACOEM
info@acoemgroup.com
Tél. : +33(0)4 72 52 48 00

Hébergement du site :

ipgarde
Tour de l’Horloge
4, place Louis Armand
75 603 PARIS Cedex 12

France
Tél. : +33 (0)1 77 49 24 50

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur. Elles seront seules applicables même en cas d’indication contraire mentionnée par ailleurs.

Aucune tolérance de 01dB-Metravib dans l’application des CGU ne pourra être interprétée comme une renonciation à l’un de ses droits.

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent :

  • Accéder au Site et naviguer
  • Déposer des candidatures via la rubrique « ACOEM recrute »
  • S’inscrire à la Newsletter
  • Effectuer une demande d’information au travers du formulaire prévu à cet effet

01dB-Metravib se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, 01dB-Metravib invite les utilisateurs du Site à prendre connaissance des CGU régulièrement.

Article 3 : Présentation du Site et fonctionnement

Ce site internet a pour objet de présenter l’activité du Groupe ACOEM auquel appartient 01dB-Metravib: ses domaines d’expertises, ses produits et son actualité.

Il ne s’agit pas d’un site marchand, vous ne pourrez donc effectuer aucun achat directement au travers du site.

La navigation sur le site internet www.oneprod.com ou l’envoi de candidatures au travers de la rubrique « ACOEM recrute » du site www.acoemgroup.com ne nécessite pas la création d’un espace personnel.

En revanche, vous devrez nous indiquer certaines données personnelles comme vos noms, prénoms, le nom de la société que vous représentez le cas échéant, votre adresse postale, e-mail et téléphone pour nous permettre de donner suite à votre candidature, à votre demande d’information sur nos produits et/ou pour vous inscrire à notre newsletter.

Article 4 : Liens vers d’autres sites

Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un instant donné en fonction de notre connaissance du site en question. 01dB-Metravib ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par l’utilisateur.

Article 5 : Gestion du Site / Responsabilité

01dB-Metravib met tout en œuvre pour offrir à l’utilisateur du Site des informations vérifiées et des outils disponibles. Néanmoins, la responsabilité de 01dB-Metravib ne saurait être retenue en cas d’erreur, d’indisponibilité du Site ou de l’une de ses fonctionnalités ou encore en cas de virus présent sur le Site.

01dB-Metravib se réserve le droit de supprimer, modifier ou rendre temporairement indisponible ce Site en tout temps et sans préavis.

01dB-Metravib ne fait aucune représentation quant à la compatibilité ou la disponibilité en tout lieu, des produits présentés sur le site.

La responsabilité de 01dB-Metravib ne saurait être retenue :

  • En cas de problématique ou défaillance technique quelle qu’elle soit ou d’absence de compatibilité du Site avec un matériel ou un logiciel quel qu’il soit.
  • En cas de survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation du Site ou de difficultés d’utilisation du Site.

L’utilisateur est en revanche responsable :

  • De l’utilisation qu’il fait du Site
  • De la protection de son matériel et de ses données

Article 6 : Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou pour signaler toute présomption de contenu ou d’activité illicite sur le site, l’utilisateur peut contacter 01dB-Metravib à l’adresse e-mail suivante : info@acoemgroup.com ou adresser un courrier recommandé à l’adresse suivante :

01dB-Metravib

Gestion du Site Internet

200 chemin des Ormeaux

69760 Limonest

France

Il ne sera répondu à aucune question posée à cette adresse qui serait relative au suivi d’une commande en cours, à la garantie ou au SAV d’un produit.

Article 7 : Acceptation des conditions générales d’utilisation

La navigation et plus généralement l’utilisation du Site quelle qu’elle soit implique l’adhésion pleine et entière des utilisateurs aux présentes CGU.

Article 8 : Politique de confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément aux principes indiqués dans notre Politique de Confidentialité à laquelle vous êtes invité à vous reporter Politique de confidentialité

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Le site  www.oneprod.com ainsi que son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle.

Le présent site web, son nom de domaine, de même que son contenu sont la propriété de 01dB-Metravib.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, 01dB-Metravib octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Il est formellement interdit à toute personne physique ou morale d’extraire, de copier, reproduire, modifier, retranscrire et/ ou réutiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du Site sans l’autorisation préalable et expresse de 01dB-Metravib. La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

Article 10 : Langue

Toute traduction des présentes CGU qui pourrait être fournie aux utilisateurs n’a qu’une valeur indicative. Seule la version française fait foi.

Article 11 : Loi applicable /attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi Française.

En cas de contestation, seules seront compétentes les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Lyon, y compris en cas de procédure de référé, d’appels en garantie ou de pluralité de défendeurs.